Conditions Générales de Vente CGV
Article 1 – Prestations
La société CP SERV propose des prestations techniques notamment dans les domaines suivants :
Travaux d’installation électrique dans tous locaux (activité déclarée – Code NAF 43.21A)
Les prestations sont réalisées à la demande du client.
Article 2 – Devis
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable lorsque nécessaire.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils peuvent varier selon la nature de l’intervention.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible à l’issue de la prestation sauf accord spécifique entre les parties.
Article 5 – Responsabilité
La société est responsable de la bonne exécution des prestations dans le cadre des obligations légales applicables.
Article 6 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.